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MAISON DE SABRAN

Active
Siren503 001 414Société civile14700 SAINT-GERMAIN-LANGOTCréée le 06 mars 2008

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
17,0 k€

MAISON DE SABRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 001 414. Son siège social est situé Ch Teau de Saint Germain, 14700 Saint-Germain-Langot. MAISON DE SABRAN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par ELZEAR DE SABRAN PONTEVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAISON DE SABRAN

Dénomination
MAISON DE SABRAN
SIREN
503 001 414
SIRET (siège)
503 001 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86503001414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 001 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
06 mars 2008
Siège social
CH TEAU DE SAINT GERMAIN, 14700, SAINT-GERMAIN-LANGOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON DE SABRAN

Acquisition et gestion du patrimoine immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MAISON DE SABRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON DE SABRAN

ED

ELZEAR DE SABRAN PONTEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

GD

GERAUD DE SABRAN PONTEVES

Associé indéfiniment responsable

AD

AMIC DE SABRAN-PONTEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

FD

FOULQUES DE SABRAN-PONTEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

CD

CESAR DE SABRAN-PONTEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de MAISON DE SABRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 SAINT-GERMAIN-LANGOTSiègeActif

    503 001 414 00013 · ouvert le 25 décembre 2007 · NAF 6832B

Documents juridiques de MAISON DE SABRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Conformité de MAISON DE SABRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DE SABRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON DE SABRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DE SABRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISON DE SABRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé : DE SABRAN PONTEVES Elzear Gérant, Associé : DE SABRAN-PONTEVES Foulques Gérant, Associé : DE SABRAN-PONTEVES Amic Gérant, Associé : DE SABRAN-PONTEVES César

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-25

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur MAISON DE SABRAN

Quel est le numéro SIREN de MAISON DE SABRAN ?

Le numéro SIREN de MAISON DE SABRAN est 503 001 414. Le SIRET de son siège social est 503 001 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503001414.

Qui dirige MAISON DE SABRAN ?

MAISON DE SABRAN est dirigée par ELZEAR DE SABRAN PONTEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISON DE SABRAN ?

Le siège social de MAISON DE SABRAN est situé Ch Teau de Saint Germain, 14700 Saint-Germain-Langot.

MAISON DE SABRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON DE SABRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON DE SABRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DE SABRAN.

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