MAISON DE SABRAN
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 17,0 k€
MAISON DE SABRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 001 414. Son siège social est situé Ch Teau de Saint Germain, 14700 Saint-Germain-Langot. MAISON DE SABRAN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par ELZEAR DE SABRAN PONTEVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON DE SABRAN
INSEE- Dénomination
- MAISON DE SABRAN
- SIREN
- 503 001 414
- SIRET (siège)
- 503 001 414 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86503001414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 001 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 06 mars 2008
- Siège social
- CH TEAU DE SAINT GERMAIN, 14700, SAINT-GERMAIN-LANGOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON DE SABRAN
Acquisition et gestion du patrimoine immobilier.
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Finances de MAISON DE SABRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON DE SABRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans
Établissements de MAISON DE SABRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 SAINT-GERMAIN-LANGOTSiègeActif
503 001 414 00013 · ouvert le 25 décembre 2007 · NAF 6832B
Documents juridiques de MAISON DE SABRAN
INPIConformité de MAISON DE SABRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DE SABRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON DE SABRAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON DE SABRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON DE SABRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé : DE SABRAN PONTEVES Elzear Gérant, Associé : DE SABRAN-PONTEVES Foulques Gérant, Associé : DE SABRAN-PONTEVES Amic Gérant, Associé : DE SABRAN-PONTEVES César
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-25
- création
Date d'effet : 06 mars 2008
Questions fréquentes sur MAISON DE SABRAN
Quel est le numéro SIREN de MAISON DE SABRAN ?
Le numéro SIREN de MAISON DE SABRAN est 503 001 414. Le SIRET de son siège social est 503 001 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503001414.
Qui dirige MAISON DE SABRAN ?
MAISON DE SABRAN est dirigée par ELZEAR DE SABRAN PONTEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON DE SABRAN ?
Le siège social de MAISON DE SABRAN est situé Ch Teau de Saint Germain, 14700 Saint-Germain-Langot.
MAISON DE SABRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON DE SABRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON DE SABRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DE SABRAN.
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