MAISON DE VERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 685 994, MAISON DE VERRE est une SARL créée le 23 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE DE CORBIE Panilleuse, 27510 Vexin-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par NATHALIE PELLETIER, gérant.
Fiche d'identité de MAISON DE VERRE
INSEE- Dénomination
- MAISON DE VERRE
- SIREN
- 790 685 994
- SIRET (siège)
- 790 685 994 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12790685994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 685 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- 3 RTE DE CORBIE Panilleuse, 27510, VEXIN-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON DE VERRE
Fourniture de pose de vérandas
Finances de MAISON DE VERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON DE VERRE
INSEEGérant
Établissements de MAISON DE VERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27510 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
790 685 994 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4332B
Documents juridiques de MAISON DE VERRE
INPIComptes annuels de MAISON DE VERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DE VERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON DE VERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON DE VERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2015. Clôturée le 04 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON DE VERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/54581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON DE VERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON DE VERRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : ZANGA Jean-Philippe en fonction le 23 Janvier 2013 Gérant : PELLETIER Nathalie Hélène Simone en fonction le 18 Juin 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : ZANGA Jean-Philippe en fonction le 23 Janvier 2013 Gérant : BOUTIFLAT Manuel Jacques en fonction le 18 Juin 2013 Gérant : PELLETIER Nathalie Hélène Simone en fonction le 18 Juin 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur MAISON DE VERRE
Quel est le numéro SIREN de MAISON DE VERRE ?
Le numéro SIREN de MAISON DE VERRE est 790 685 994. Le SIRET de son siège social est 790 685 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790685994.
Qui dirige MAISON DE VERRE ?
MAISON DE VERRE est dirigée par NATHALIE PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON DE VERRE ?
Le siège social de MAISON DE VERRE est situé 3 RTE DE CORBIE Panilleuse, 27510 Vexin-sur-Epte.
MAISON DE VERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON DE VERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON DE VERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON DE VERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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