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MAISON DEBERT

Active
Siren990 032 773SARL14220 Cesny-les-SourcesCréée le 13 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MAISON DEBERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2025, identifiée par le SIREN 990 032 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 PL de la Mairie, 14220 Cesny-les-Sources. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par Jessy DEBERT, gérant.

Fiche d'identité de MAISON DEBERT

Dénomination
MAISON DEBERT
SIREN
990 032 773
SIRET (siège)
990 032 773 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41990032773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 032 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
13 août 2025
Siège social
14 PL de la Mairie, 14220, Cesny-les-Sources
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON DEBERT

Acquisition, cession, exploitation, location ou location gérance de tous fonds de commerce de boulangerie et pâtisserie.

Finances de MAISON DEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON DEBERT

JD

Jessy DEBERT

Gérant

Depuis la création (13 août 2025) · 1 an

Établissements de MAISON DEBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 Cesny-les-SourcesSiègeActif

    990 032 773 00014 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de MAISON DEBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de MAISON DEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON DEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON DEBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON DEBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2025

Marchés publics de MAISON DEBERT

2 marchés publics ont été notifiés à MAISON DEBERT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 380 k€.

  • MARCHE ACHAT PAINS

    CC CINGAL-SUISSE NORMANDE (CUISINE DE PROXIMITE) · notifié le 01 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans

    190 k€Fournitures

  • MARCHE ACHAT PAINS

    CC CINGAL-SUISSE NORMANDE (CUISINE DE PROXIMITE) · notifié le 01 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans

    190 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MAISON DEBERT

Quel est le numéro SIREN de MAISON DEBERT ?

Le numéro SIREN de MAISON DEBERT est 990 032 773. Le SIRET de son siège social est 990 032 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41990032773.

Qui dirige MAISON DEBERT ?

MAISON DEBERT est dirigée par Jessy DEBERT, gérant.

Où se situe le siège social de MAISON DEBERT ?

Le siège social de MAISON DEBERT est situé 14 PL de la Mairie, 14220 Cesny-les-Sources.

MAISON DEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON DEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON DEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DEBERT.

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