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MAISON DELPRAT

Active
Siren518 459 862SARL27360 PONT-SAINT-PIERRECréée le 01 décembre 2009

5621Z · Services des traiteurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MAISON DELPRAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 459 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Rene Raban, 27360 Pont-Saint-Pierre. Son activité principale est services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de MAISON DELPRAT

Dénomination
MAISON DELPRAT
SIREN
518 459 862
SIRET (siège)
518 459 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21518459862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 459 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
24 RUE RENE RABAN, 27360, PONT-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON DELPRAT

Services des traiteurs

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Finances de MAISON DELPRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISON DELPRAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAISON DELPRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27360 PONT-SAINT-PIERRESiègeActif

    518 459 862 00018 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5621Z

Documents juridiques de MAISON DELPRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Conformité de MAISON DELPRAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON DELPRAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2012. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON DELPRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DELPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISON DELPRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur MAISON DELPRAT

Quel est le numéro SIREN de MAISON DELPRAT ?

Le numéro SIREN de MAISON DELPRAT est 518 459 862. Le SIRET de son siège social est 518 459 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21518459862.

Où se situe le siège social de MAISON DELPRAT ?

Le siège social de MAISON DELPRAT est situé 24 rue Rene Raban, 27360 Pont-Saint-Pierre.

MAISON DELPRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON DELPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON DELPRAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON DELPRAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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