MAISON DES ARTISANS

Active

Siren830 762 076SAS83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 07 juillet 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1 €
Effectif: Non publié

MAISON DES ARTISANS est une SAS immatriculée le 7 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 762 076. Son siège social est situé 130 av de la Jetee, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par MALEK DEHOUM, président de sas.

Fiche d'identité de MAISON DES ARTISANS

INSEE

Dénomination: MAISON DES ARTISANS
SIREN: 830 762 076
SIRET (siège): 830 762 076 00024
N° TVA intracommunautaire: FR56830762076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 762 076
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 07 juillet 2017
Siège social: 130 AV DE LA JETEE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MAISON DES ARTISANS

Construction, rénovation tous corps d'état en intérieur et extérieur, achat, vente de biens immobiliers et matériaux de construction, maçonnerie, rénovation en tous genres, décoration intérieure et espaces verts.

Finances de MAISON DES ARTISANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON DES ARTISANS

INSEE

MALEK DEHOUM

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de MAISON DES ARTISANS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
830 762 076 00024 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4120A
83000 TOULONFermé
830 762 076 00016 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de MAISON DES ARTISANS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2017

Acte

Dépôt du 23 août 2017

Acte

Comptes annuels de MAISON DES ARTISANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00089
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00008
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00385
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON DES ARTISANS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

23 février 2024création
Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur MAISON DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de MAISON DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de MAISON DES ARTISANS est 830 762 076. Le SIRET de son siège social est 830 762 076 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56830762076.

Qui dirige MAISON DES ARTISANS ?

MAISON DES ARTISANS est dirigée par MALEK DEHOUM, président de sas.

Où se situe le siège social de MAISON DES ARTISANS ?

Le siège social de MAISON DES ARTISANS est situé 130 av de la Jetee, 83500 La Seyne-sur-Mer.