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MAISON DES PROJETS

Fermée
Siren492 780 762SAS97400 SAINT-DENISRadiée le 19 avril 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 780 762, MAISON DES PROJETS est une SAS créée le 14 décembre 2006. Elle est domiciliée 4 rue Leon Dierx, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. BRUNO TECHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. MAISON DES PROJETS a été radiée le 19 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MAISON DES PROJETS

Dénomination
MAISON DES PROJETS
SIREN
492 780 762
SIRET (siège)
492 780 762 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24492780762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 780 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 décembre 2006
Date de radiation
19 avril 2022
Siège social
4 RUE LEON DIERX, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MAISON DES PROJETS

CONSEIL EN GESTION D'ENTREPRISES, INSERTION PROFESSIONNELLE, FORMATION

Finances de MAISON DES PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON DES PROJETS

BT

BRUNO TECHER

Président de SAS

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008

PP

PATRICK PATCHEZ

Commissaire aux comptes titulaire

MI

MOUSTAFA IBRAHIM

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

C

CIOCCI

président · jusqu'à septembre 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISON DES PROJETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeFermé

    492 780 762 00026 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 7022Z

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    492 780 762 00018 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de MAISON DES PROJETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MAISON DES PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DES PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON DES PROJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON DES PROJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2008. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, fixé la date de cessation des paiements au 10 décembre 2007, liquidateur : Maître Piec (Christophe), 3 rue Papangue - 97490 Sainte-Clotilde. les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune mention de MAISON DES PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON DES PROJETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, fixé la date de cessation des paiements au 10 décembre 2007, liquidateur : Maître Piec (Christophe), 3 rue Papangue - 97490 Sainte-Clotilde. les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    président partant : CIOCCI (Michel, Jean-Claude) ; nouveau président : TECHER (Bruno, Luc).

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Marques déposées par MAISON DES PROJETS

MAISON DES PROJETS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAISON DES PROJETS

    N° 3540111 · Déposée le 26 novembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 26 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAISON DES PROJETS

Quel est le numéro SIREN de MAISON DES PROJETS ?

Le numéro SIREN de MAISON DES PROJETS est 492 780 762. Le SIRET de son siège social est 492 780 762 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492780762.

Qui dirige MAISON DES PROJETS ?

MAISON DES PROJETS est dirigée par BRUNO TECHER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISON DES PROJETS ?

Le siège social de MAISON DES PROJETS est situé 4 rue Leon Dierx, 97400 Saint-Denis.

MAISON DES PROJETS est-elle toujours en activité ?

Non, MAISON DES PROJETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2022.

MAISON DES PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON DES PROJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.