MAISON DES PROVINCES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,0 k€
MAISON DES PROVINCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 714 301. Son siège social est situé 136 RUE CARNOT Equeurdreville Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. MAISON DES PROVINCES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). HERVE DEPOIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON DES PROVINCES
INSEE- Dénomination
- MAISON DES PROVINCES
- SIREN
- 481 714 301
- SIRET (siège)
- 481 714 301 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55481714301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 714 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 136 RUE CARNOT Equeurdreville Hainneville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MAISON DES PROVINCES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MAISON DES PROVINCES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON DES PROVINCES
INSEEÉtablissements de MAISON DES PROVINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
481 714 301 00019 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAISON DES PROVINCES
INPIConformité de MAISON DES PROVINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DES PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISON DES PROVINCES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-60.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON DES PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON DES PROVINCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur MAISON DES PROVINCES
Quel est le numéro SIREN de MAISON DES PROVINCES ?
Le numéro SIREN de MAISON DES PROVINCES est 481 714 301. Le SIRET de son siège social est 481 714 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55481714301.
Qui dirige MAISON DES PROVINCES ?
MAISON DES PROVINCES est dirigée par HERVE DEPOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON DES PROVINCES ?
Le siège social de MAISON DES PROVINCES est situé 136 RUE CARNOT Equeurdreville Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
MAISON DES PROVINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON DES PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON DES PROVINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DES PROVINCES.
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