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MAISON DOUCE

Active
Siren503 432 270SARL19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNECréée le 21 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISON DOUCE est une SARL immatriculée le 21 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 432 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Joseph Vachal, 19320 Argentat-sur-Dordogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de MAISON DOUCE

Dénomination
MAISON DOUCE
SIREN
503 432 270
SIRET (siège)
503 432 270 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32503432270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 432 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
21 mars 2008
Siège social
47 AV JOSEPH VACHAL, 19320, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON DOUCE

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de MAISON DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON DOUCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNESiègeActif

    503 432 270 00018 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de MAISON DOUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de MAISON DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON DOUCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON DOUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2012 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON DOUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON DOUCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2012 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur MAISON DOUCE

Quel est le numéro SIREN de MAISON DOUCE ?

Le numéro SIREN de MAISON DOUCE est 503 432 270. Le SIRET de son siège social est 503 432 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32503432270.

Où se situe le siège social de MAISON DOUCE ?

Le siège social de MAISON DOUCE est situé 47 av Joseph Vachal, 19320 Argentat-sur-Dordogne.

MAISON DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON DOUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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