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MAISON DOUCE

Active
Siren807 822 556SAS35500 VITRECréée le 27 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 822 556, MAISON DOUCE est une SAS créée le 27 novembre 2014. Son siège social est situé 5 rue Frain de la Gaulayrie, 35500 Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par MISE EN VALEURS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MAISON DOUCE

Dénomination
MAISON DOUCE
SIREN
807 822 556
SIRET (siège)
807 822 556 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86807822556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 822 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 090 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
27 novembre 2014
Siège social
5 RUE FRAIN DE LA GAULAYRIE, 35500, VITRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAISON DOUCE

vente et installation de tous produits et solutions techniques visant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Finances de MAISON DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON DOUCE

M

MISE EN VALEURS

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans

PC

PATRICE COIC

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans

TL

THOMAS LE PORS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de MAISON DOUCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35500 VITRESiègeFermé

    807 822 556 00013 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 4322B

  • 24380 SANILHACFermé

    807 822 556 00021 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 4322B

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    807 822 556 00039 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4322B

Documents juridiques de MAISON DOUCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MAISON DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON DOUCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON DOUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2015. Clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON DOUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON DOUCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 août 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-17

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2014

Questions fréquentes sur MAISON DOUCE

Quel est le numéro SIREN de MAISON DOUCE ?

Le numéro SIREN de MAISON DOUCE est 807 822 556. Le SIRET de son siège social est 807 822 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86807822556.

Qui dirige MAISON DOUCE ?

MAISON DOUCE est dirigée par MISE EN VALEURS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISON DOUCE ?

Le siège social de MAISON DOUCE est situé 5 rue Frain de la Gaulayrie, 35500 Vitre.

MAISON DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON DOUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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