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MAISON DS

Active
Siren980 272 686SARL67500 HaguenauCréée le 10 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 272 686, MAISON DS est une SARL créée le 10 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 FOS des Tanneurs, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 5610A. LAURA LE ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAISON DS

Dénomination
MAISON DS
SIREN
980 272 686
SIRET (siège)
980 272 686 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06980272686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 272 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
5 FOS des Tanneurs, 67500, Haguenau
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MAISON DS

labrunchoise.frlabrunchoise_haguenauprofile.php03 88 90 93 49

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MAISON DS

La création, l'acquisition et l'exploitation ou la gérance de tout fonds de commerce ayant pour activités la restauration de type traditionnel sur place, à emporter et en livraison, traiteur et organisation d'évènements.

Finances de MAISON DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON DS

LL

LAURA LE ROY

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de MAISON DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HaguenauSiègeActif

    980 272 686 00018 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de MAISON DS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MAISON DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON DS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON DS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Marques déposées par MAISON DS

MAISON DS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA BRUNCHOISE

    N° 5008545 · Déposée le 22 novembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 43 · valable jusqu’au 22 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAISON DS

Quel est le numéro SIREN de MAISON DS ?

Le numéro SIREN de MAISON DS est 980 272 686. Le SIRET de son siège social est 980 272 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06980272686.

Qui dirige MAISON DS ?

MAISON DS est dirigée par LAURA LE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de MAISON DS ?

Le siège social de MAISON DS est situé 5 FOS des Tanneurs, 67500 Haguenau.

MAISON DS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DS.

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