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MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION

Active
Siren512 563 438SARL25000 BESANCONCréée le 19 mai 2009

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 563 438, MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION est une SARL créée le 19 mai 2009. Son siège social est situé 25 Che des Planches, 25000 Besancon. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION

Dénomination
MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION
SIREN
512 563 438
SIRET (siège)
512 563 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57512563438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 563 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
19 mai 2009
Siège social
25 CHE DES PLANCHES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION

Anciens dirigeants (1)

AP

Alain PEYRETON

Gérant associé · de mai 2009 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    512 563 438 00013 · ouvert le 19 mai 2009 · NAF 4649Z

Documents juridiques de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Conformité de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2011. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2009-07-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION est 512 563 438. Le SIRET de son siège social est 512 563 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57512563438.

Où se situe le siège social de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION ?

Le siège social de MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION est situé 25 Che des Planches, 25000 Besancon.

MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON DU LIVRE DIFFUSION DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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