MAISON DU PAIN
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
MAISON DU PAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 288 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Alexandre Jenvret, 44170 Nozay. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 3 à 5 salariés. MARWA ZEMZMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON DU PAIN
INSEE- Dénomination
- MAISON DU PAIN
- SIREN
- 922 288 337
- SIRET (siège)
- 922 288 337 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR66922288337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 288 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 10 RUE Alexandre Jenvret, 44170, Nozay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAISON DU PAIN
Boulangerie Pâtisserie Sandwicherie Pizzéria à emporter et en livraison
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Finances de MAISON DU PAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON DU PAIN
INSEEÉtablissements de MAISON DU PAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44170 NozaySiègeActif
922 288 337 00061 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 1071C
- 35580 GUIGNENFermé
922 288 337 00012 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 1071C
Documents juridiques de MAISON DU PAIN
INPIConformité de MAISON DU PAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DU PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON DU PAIN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/12928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 28 juin 2024 · N° 24/52109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-45.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON DU PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON DU PAIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-12-20
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Début d'activité : 2026-02-09
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Début d'activité : 2022-12-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-12-20
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur MAISON DU PAIN
Quel est le numéro SIREN de MAISON DU PAIN ?
Le numéro SIREN de MAISON DU PAIN est 922 288 337. Le SIRET de son siège social est 922 288 337 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66922288337.
Qui dirige MAISON DU PAIN ?
MAISON DU PAIN est dirigée par MARWA ZEMZMI, gérant.
Où se situe le siège social de MAISON DU PAIN ?
Le siège social de MAISON DU PAIN est situé 10 RUE Alexandre Jenvret, 44170 Nozay.
MAISON DU PAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON DU PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON DU PAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DU PAIN.
Combien de salariés compte MAISON DU PAIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MAISON DU PAIN emploie 3 à 5 salariés.
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