MAISON DU PEUPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MAISON DU PEUPLE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 336 631. Elle est domiciliée 49 Fg de France, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KHALID ENNACIRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON DU PEUPLE
INSEE- Dénomination
- MAISON DU PEUPLE
- SIREN
- 823 336 631
- SIRET (siège)
- 823 336 631 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62823336631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 336 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- 49 FG DE FRANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MAISON DU PEUPLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MAISON DU PEUPLE
Gestion, location immobilière.
Finances de MAISON DU PEUPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON DU PEUPLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans
ENNACIRI ONE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de MAISON DU PEUPLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
823 336 631 00010 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON DU PEUPLE
INPIComptes annuels de MAISON DU PEUPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DU PEUPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON DU PEUPLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DU PEUPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON DU PEUPLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-45.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-60.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-42.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON DU PEUPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON DU PEUPLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-25 · Début d'activité : 2016-10-24
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur MAISON DU PEUPLE
Quel est le numéro SIREN de MAISON DU PEUPLE ?
Le numéro SIREN de MAISON DU PEUPLE est 823 336 631. Le SIRET de son siège social est 823 336 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823336631.
Qui dirige MAISON DU PEUPLE ?
MAISON DU PEUPLE est dirigée par KHALID ENNACIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON DU PEUPLE ?
Le siège social de MAISON DU PEUPLE est situé 49 Fg de France, 90000 Belfort.
MAISON DU PEUPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON DU PEUPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON DU PEUPLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DU PEUPLE.
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