MAISON E.ALLEMAND

Active

Siren383 782 984SARL17770 BRIZAMBOURGCréée le 01 septembre 1991

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MAISON E.ALLEMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 782 984. Elle est domiciliée av de Cognac, 17770 Brizambourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de MAISON E.ALLEMAND

INSEE

Dénomination: MAISON E.ALLEMAND
SIREN: 383 782 984
SIRET (siège): 383 782 984 00017
N° TVA intracommunautaire: FR92383782984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 782 984
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 01 septembre 1991
Siège social: AV DE COGNAC, 17770, BRIZAMBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MAISON E.ALLEMAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON E.ALLEMAND

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON E.ALLEMAND

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17770 BRIZAMBOURGSiègeFermé
383 782 984 00017 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 4941A

Documents juridiques de MAISON E.ALLEMAND

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

Acte

Dépôt du 27 mai 2005

Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

Acte

Dépôt du 11 mai 1998

Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

Acte

Dépôt du 16 février 1996

Acte

Comptes annuels de MAISON E.ALLEMAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON E.ALLEMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON E.ALLEMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON E.ALLEMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON E.ALLEMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON E.ALLEMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON E.ALLEMAND

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 juin 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : ALLEMAND Anthony
29 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur MAISON E.ALLEMAND

Quel est le numéro SIREN de MAISON E.ALLEMAND ?

Le numéro SIREN de MAISON E.ALLEMAND est 383 782 984. Le SIRET de son siège social est 383 782 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383782984.

Où se situe le siège social de MAISON E.ALLEMAND ?

Le siège social de MAISON E.ALLEMAND est situé av de Cognac, 17770 Brizambourg.