MAISON EDOUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 998 965, MAISON EDOUARD est une SAS créée le 25 mars 2025. Son siège social est situé 380 RUE du Dérontet ZA des 2B - Bât. E1, 01360 Béligneux. L'entreprise déclare le code NAF 1419Z comme activité principale. La direction est assurée par Juliette VASSEUR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MAISON EDOUARD
INSEE- Dénomination
- MAISON EDOUARD
- SIREN
- 941 998 965
- SIRET (siège)
- 941 998 965 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71941998965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 998 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 1419Z
- Date de création
- 25 mars 2025
- Siège social
- 380 RUE du Dérontet ZA des 2B - Bât. E1, 01360, Béligneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON EDOUARD
Conception, réalisation, fabrication et la vente de tous articles textiles et accessoires, ourlage de carrés de soie, conseil et formation en couture.
Finances de MAISON EDOUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON EDOUARD
INSEEÉtablissements de MAISON EDOUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BéligneuxSiègeActif
941 998 965 00011 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 1419Z
Documents juridiques de MAISON EDOUARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAISON EDOUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON EDOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON EDOUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON EDOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON EDOUARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-42.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-43.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON EDOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON EDOUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2025-04-17
- création
Date d'effet : 25 mars 2025
Marques déposées par MAISON EDOUARD
INPIMAISON EDOUARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMAISON EDOUARD
N° 5235361 · Déposée le 09 mars 2026 · Marque verbale
Classes 24, 25 · valable jusqu’au 09 mars 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MAISON EDOUARD
Quel est le numéro SIREN de MAISON EDOUARD ?
Le numéro SIREN de MAISON EDOUARD est 941 998 965. Le SIRET de son siège social est 941 998 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71941998965.
Qui dirige MAISON EDOUARD ?
MAISON EDOUARD est dirigée par Juliette VASSEUR, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISON EDOUARD ?
Le siège social de MAISON EDOUARD est situé 380 RUE du Dérontet ZA des 2B - Bât. E1, 01360 Béligneux.
MAISON EDOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON EDOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON EDOUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON EDOUARD.
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