MAISON ET SERVICES GRASSE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
MAISON ET SERVICES GRASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 495 106 544. Elle est domiciliée 1300 Rte 1090-1300 route des Cretes, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de MAISON ET SERVICES GRASSE
INSEE- Dénomination
- MAISON ET SERVICES GRASSE
- SIREN
- 495 106 544
- SIRET (siège)
- 495 106 544 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63495106544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 106 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- 1300 RTE 1090-1300 ROUTE DES CRETES, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MAISON ET SERVICES GRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON ET SERVICES GRASSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
François Jean Marcel en fonction le 06 Février 2008 Co-gérant : GIGONDAN Bruno Luc Emile en fonction le 03 Juillet 2009 SIBAUD
Co-gérant · de août 2009 à septembre 2009
Patrice Pierre Marcel en fonction le 06 Février 2008. Co-gérant : SIBAUD François Jean Marcel en fonction le 06 Février 2008 DENIAU
Co-gérant · de février 2008 à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISON ET SERVICES GRASSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeFermé
495 106 544 00028 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 9609Z
- 06130 GRASSEFermé
495 106 544 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 9609Z
Documents juridiques de MAISON ET SERVICES GRASSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MAISON ET SERVICES GRASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON ET SERVICES GRASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2011. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON ET SERVICES GRASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON ET SERVICES GRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON ET SERVICES GRASSE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : HOUAN Alain Jean en fonction le 15 Septembre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Co-gérant : SIBAUD François Jean Marcel en fonction le 06 Février 2008 Co-gérant : GIGONDAN Bruno Luc Emile en fonction le 03 Juillet 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Co-gérant : DENIAU Patrice Pierre Marcel en fonction le 06 Février 2008. Co-gérant : SIBAUD François Jean Marcel en fonction le 06 Février 2008.
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur MAISON ET SERVICES GRASSE
Quel est le numéro SIREN de MAISON ET SERVICES GRASSE ?
Le numéro SIREN de MAISON ET SERVICES GRASSE est 495 106 544. Le SIRET de son siège social est 495 106 544 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63495106544.
Où se situe le siège social de MAISON ET SERVICES GRASSE ?
Le siège social de MAISON ET SERVICES GRASSE est situé 1300 Rte 1090-1300 route des Cretes, 06560 Valbonne.
MAISON ET SERVICES GRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON ET SERVICES GRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON ET SERVICES GRASSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON ET SERVICES GRASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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