MAISON FETTER
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
MAISON FETTER est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 645 351. Elle est domiciliée 7 rue des Commercants, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE LEROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAISON FETTER
INSEE- Dénomination
- MAISON FETTER
- SIREN
- 494 645 351
- SIRET (siège)
- 494 645 351 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92494645351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 645 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 7 RUE DES COMMERCANTS, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAISON FETTER
Café bar restaurant
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Finances de MAISON FETTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON FETTER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISON FETTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
494 645 351 00029 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 5630Z
- 83990 SAINT TROPEZFermé
494 645 351 00011 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de MAISON FETTER
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MAISON FETTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON FETTER.
Ouverte le 11 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 janvier 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON FETTER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON FETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON FETTER
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2013-03-15
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant(e) : LEROY Christophe, Bernard, François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Co-Gérant : KAEUFLING Jean-François. Co-Gérant : LEROY Christophe, Bernard, François.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur MAISON FETTER
Quel est le numéro SIREN de MAISON FETTER ?
Le numéro SIREN de MAISON FETTER est 494 645 351. Le SIRET de son siège social est 494 645 351 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494645351.
Qui dirige MAISON FETTER ?
MAISON FETTER est dirigée par CHRISTOPHE LEROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON FETTER ?
Le siège social de MAISON FETTER est situé 7 rue des Commercants, 83990 Saint-Tropez.
MAISON FETTER est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON FETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON FETTER est-elle en procédure collective ?
MAISON FETTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 janvier 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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