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MAISON FRANC

Active
Siren822 367 363SAS69002 LYONCréée le 06 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MAISON FRANC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 367 363. Elle est domiciliée 18 rue Auguste Comte, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. MELANIE FRANC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAISON FRANC

Dénomination
MAISON FRANC
SIREN
822 367 363
SIRET (siège)
822 367 363 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27822367363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 367 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
06 septembre 2016
Siège social
18 RUE AUGUSTE COMTE, 69002, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAISON FRANC

Commerce de décoration et accessoires de mode, achat et revente de mobilier, mobilier décoratif, objets chinés, fabrication et vente d'accessoires de mode et bijoux

Finances de MAISON FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON FRANC

MF

MELANIE FRANC

Président de SAS

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de MAISON FRANC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    822 367 363 00030 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 4759A

  • 69002 LYONActif

    822 367 363 00022 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 4771Z

  • 69001 LYONFermé

    822 367 363 00014 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 4759A

Documents juridiques de MAISON FRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MAISON FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON FRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON FRANC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-05

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2016

Questions fréquentes sur MAISON FRANC

Quel est le numéro SIREN de MAISON FRANC ?

Le numéro SIREN de MAISON FRANC est 822 367 363. Le SIRET de son siège social est 822 367 363 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27822367363.

Qui dirige MAISON FRANC ?

MAISON FRANC est dirigée par MELANIE FRANC, président de sas.

Où se situe le siège social de MAISON FRANC ?

Le siège social de MAISON FRANC est situé 18 rue Auguste Comte, 69002 Lyon.

MAISON FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON FRANC.

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