MAISON FRERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 311 822, MAISON FRERE est une SARL créée le 20 septembre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve à L Aubepin (39160). L'entreprise déclare le code NAF 5229A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE FRERE, gérant.
Fiche d'identité de MAISON FRERE
INSEE- Dénomination
- MAISON FRERE
- SIREN
- 312 311 822
- SIRET (siège)
- 312 311 822 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62312311822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 311 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5229A
- Date de création
- 20 septembre 1978
- Siège social
- 39160, L AUBEPIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MAISON FRERE
Finances de MAISON FRERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON FRERE
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (20 septembre 1978) · 48 ans
Établissements de MAISON FRERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39160 L AUBEPINSiègeFermé
312 311 822 00026 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 5229A
- 39160 SAINT-AMOURFermé
312 311 822 00018 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 361G
Documents juridiques de MAISON FRERE
INPIComptes annuels de MAISON FRERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON FRERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON FRERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON FRERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2010. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON FRERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON FRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON FRERE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 20 septembre 1978
Questions fréquentes sur MAISON FRERE
Quel est le numéro SIREN de MAISON FRERE ?
Le numéro SIREN de MAISON FRERE est 312 311 822. Le SIRET de son siège social est 312 311 822 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62312311822.
Qui dirige MAISON FRERE ?
MAISON FRERE est dirigée par CLAUDE FRERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON FRERE ?
Le siège social de MAISON FRERE est situé 39160 L Aubepin.
MAISON FRERE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON FRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON FRERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON FRERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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