MAISON GRACIEUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
MAISON GRACIEUSE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 115 158. Elle est domiciliée 3 La Brûlée, 22460 Grâce-Uzel. MAISON GRACIEUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Mickael LE MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON GRACIEUSE
INSEE- Dénomination
- MAISON GRACIEUSE
- SIREN
- 931 115 158
- SIRET (siège)
- 931 115 158 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14931115158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 115 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 3 La Brûlée, 22460, Grâce-Uzel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MAISON GRACIEUSE
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de MAISON GRACIEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON GRACIEUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de MAISON GRACIEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22460 Grâce-UzelSiègeActif
931 115 158 00012 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON GRACIEUSE
INPIConformité de MAISON GRACIEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON GRACIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISON GRACIEUSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON GRACIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON GRACIEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-06-26
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur MAISON GRACIEUSE
Quel est le numéro SIREN de MAISON GRACIEUSE ?
Le numéro SIREN de MAISON GRACIEUSE est 931 115 158. Le SIRET de son siège social est 931 115 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14931115158.
Qui dirige MAISON GRACIEUSE ?
MAISON GRACIEUSE est dirigée par Mickael LE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON GRACIEUSE ?
Le siège social de MAISON GRACIEUSE est situé 3 La Brûlée, 22460 Grâce-Uzel.
MAISON GRACIEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON GRACIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON GRACIEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON GRACIEUSE.
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