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Maison H

Active
Siren984 148 973SAS76420 BIHORELCréée le 02 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Maison H est une SAS immatriculée le 2 février 2024 sous le numéro SIREN 984 148 973. Elle est domiciliée 1 rue Pierre Corneille, 76420 Bihorel. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. FOUAD HAMMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Maison H

Dénomination
Maison H
SIREN
984 148 973
SIRET (siège)
984 148 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22984148973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 148 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 février 2024
Siège social
1 RUE PIERRE CORNEILLE, 76420, BIHOREL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Maison H

La Société a pour objet directement et indirectement en France et à l'étranger : Commerce de Boucherie, charcuterie, triperie, rôtisserie, traiteur, plats cuisinés, alimentation générale ; La création, l'acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapprochant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprise commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de Maison H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Maison H

FH

FOUAD HAMMA

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

Établissements de Maison H

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    984 148 973 00014 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 7010Z

  • 76420 BIHORELActif

    984 148 973 00022 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 4722Z

Documents juridiques de Maison H

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Maison H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Maison H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Maison H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Maison H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent Maison H. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Maison H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Maison H

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Début d'activité : 2024-02-27

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-02

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2024

Questions fréquentes sur Maison H

Quel est le numéro SIREN de Maison H ?

Le numéro SIREN de Maison H est 984 148 973. Le SIRET de son siège social est 984 148 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22984148973.

Qui dirige Maison H ?

Maison H est dirigée par FOUAD HAMMA, président de sas.

Où se situe le siège social de Maison H ?

Le siège social de Maison H est situé 1 rue Pierre Corneille, 76420 Bihorel.

Maison H est-elle toujours en activité ?

Oui, Maison H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Maison H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Maison H.

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