MAISON L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2025, identifiée par le SIREN 940 990 088. Son siège social est situé 31 PL Charles de Gaulle, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Sylvia POLANSKI, gérant.
Fiche d'identité de MAISON L
INSEE- Dénomination
- MAISON L
- SIREN
- 940 990 088
- SIRET (siège)
- 940 990 088 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34940990088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 990 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 31 PL Charles de Gaulle, 86000, Poitiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON L
Restauration sur place et à emporter.
Finances de MAISON L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON L
INSEEÉtablissements de MAISON L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 PoitiersSiègeActif
940 990 088 00012 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de MAISON L
INPIComptes annuels de MAISON L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON L. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026009582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/07971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-16.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur MAISON L
Quel est le numéro SIREN de MAISON L ?
Le numéro SIREN de MAISON L est 940 990 088. Le SIRET de son siège social est 940 990 088 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34940990088.
Qui dirige MAISON L ?
MAISON L est dirigée par Sylvia POLANSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON L ?
Le siège social de MAISON L est situé 31 PL Charles de Gaulle, 86000 Poitiers.
MAISON L est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON L.
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