MAISON L
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON L est une SAS immatriculée le 17 novembre 2023 sous le numéro SIREN 953 023 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 RUE Jean Jaurès, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Ossama FERIGUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
Fiche d'identité de MAISON L
INSEE- Dénomination
- MAISON L
- SIREN
- 953 023 496
- SIRET (siège)
- 953 023 496 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59953023496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 023 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 17 novembre 2023
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- 202 RUE Jean Jaurès, 94700, Maisons-Alfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MAISON L
Toute activité de coiffure, soins de beauté et bien-être, vente de produits cosmétiques et de beauté
Finances de MAISON L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON L
INSEEÉtablissements de MAISON L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94700 Maisons-AlfortSiègeFermé
953 023 496 00011 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 9602A
Documents juridiques de MAISON L
INPIComptes annuels de MAISON L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON L. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026009582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/07971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-16.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2023
Questions fréquentes sur MAISON L
Quel est le numéro SIREN de MAISON L ?
Le numéro SIREN de MAISON L est 953 023 496. Le SIRET de son siège social est 953 023 496 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59953023496.
Qui dirige MAISON L ?
MAISON L est dirigée par Ossama FERIGUI, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISON L ?
Le siège social de MAISON L est situé 202 RUE Jean Jaurès, 94700 Maisons-Alfort.
MAISON L est-elle toujours en activité ?
Non, MAISON L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
MAISON L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON L.
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