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MAISON MARCHAND

Active
Siren855 200 192SAS63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 01 janvier 1955
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISON MARCHAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1955, identifiée par le SIREN 855 200 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Newton, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 602N comme activité principale.

Fiche d'identité de MAISON MARCHAND

Dénomination
MAISON MARCHAND
SIREN
855 200 192
SIRET (siège)
855 200 192 00034
N° TVA intracommunautaire
FR58855200192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 855 200 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
602N
Date de création
01 janvier 1955
Siège social
27 RUE NEWTON, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAISON MARCHAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON MARCHAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON MARCHAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    855 200 192 00034 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602N

Documents juridiques de MAISON MARCHAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de MAISON MARCHAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON MARCHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON MARCHAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON MARCHAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON MARCHAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON MARCHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON MARCHAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1955

Marques déposées par MAISON MARCHAND

MAISON MARCHAND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • A. MAISON MARCHAND

    N° 93457951 · Déposée le 02 mars 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 02 mars 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAISON MARCHAND

Quel est le numéro SIREN de MAISON MARCHAND ?

Le numéro SIREN de MAISON MARCHAND est 855 200 192. Le SIRET de son siège social est 855 200 192 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58855200192.

Où se situe le siège social de MAISON MARCHAND ?

Le siège social de MAISON MARCHAND est situé 27 rue Newton, 63100 Clermont-Ferrand.

MAISON MARCHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON MARCHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON MARCHAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON MARCHAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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