MAISON MEDICALE PASTEUR
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 416 616, MAISON MEDICALE PASTEUR est une société civile de moyens créée le 10 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Daguerre, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Jean Philippe DEGUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON MEDICALE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- MAISON MEDICALE PASTEUR
- SIREN
- 103 416 616
- SIRET (siège)
- 103 416 616 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16103416616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 416 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 10 avril 2026
- Siège social
- 31 RUE Daguerre, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON MEDICALE PASTEUR
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Entrent dans l'objet social exclusivement les actes énumérés ci-dessous : 1) la mise à la disposition des associés : - de locaux à usage professionnel par location ; - de matériel, de meubles à usage professionnel, notamment pour les salles d'attentes des patients, - d'un secrétariat avec personnel et du matériel pour la gestion des rendez-vous et l'accueil téléphonique, 2) l'entretien, la réparation, le contrôle (électricité, incendie…) des locaux énumérés ci-dessus, le paiement de l'eau, l'électricité, le gaz et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. 3) le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun. Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. Et plus généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social,
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Finances de MAISON MEDICALE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON MEDICALE PASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de MAISON MEDICALE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
103 416 616 00011 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6619A
Documents juridiques de MAISON MEDICALE PASTEUR
INPIConformité de MAISON MEDICALE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON MEDICALE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISON MEDICALE PASTEUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON MEDICALE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON MEDICALE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2026
Questions fréquentes sur MAISON MEDICALE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de MAISON MEDICALE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de MAISON MEDICALE PASTEUR est 103 416 616. Le SIRET de son siège social est 103 416 616 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16103416616.
Qui dirige MAISON MEDICALE PASTEUR ?
MAISON MEDICALE PASTEUR est dirigée par Jean Philippe DEGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON MEDICALE PASTEUR ?
Le siège social de MAISON MEDICALE PASTEUR est situé 31 RUE Daguerre, 63000 Clermont-Ferrand.
MAISON MEDICALE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON MEDICALE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON MEDICALE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON MEDICALE PASTEUR.
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