MAISON MEDICALE PASTEUR
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,7 k€
MAISON MEDICALE PASTEUR est une société civile de moyens immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 028 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Pasteur, 59496 Salome. MAISON MEDICALE PASTEUR relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ERIC LEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON MEDICALE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- MAISON MEDICALE PASTEUR
- SIREN
- 444 028 997
- SIRET (siège)
- 444 028 997 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68444028997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 028 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 660 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 89 RUE PASTEUR, 59496, SALOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON MEDICALE PASTEUR
Cabinets médicaux et paramédicaux.
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Finances de MAISON MEDICALE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON MEDICALE PASTEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISON MEDICALE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59496 SALOMESiègeActif
444 028 997 00013 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 6619A
Documents juridiques de MAISON MEDICALE PASTEUR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MAISON MEDICALE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON MEDICALE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISON MEDICALE PASTEUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON MEDICALE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON MEDICALE PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Rouache, Nasira
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Demolliens, Jean Marc, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rouache, Nasira
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur MAISON MEDICALE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de MAISON MEDICALE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de MAISON MEDICALE PASTEUR est 444 028 997. Le SIRET de son siège social est 444 028 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444028997.
Qui dirige MAISON MEDICALE PASTEUR ?
MAISON MEDICALE PASTEUR est dirigée par ERIC LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON MEDICALE PASTEUR ?
Le siège social de MAISON MEDICALE PASTEUR est situé 89 rue Pasteur, 59496 Salome.
MAISON MEDICALE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON MEDICALE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON MEDICALE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON MEDICALE PASTEUR.
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