Checkers

MAISON MODERNE

Active
Siren441 023 520SARL75020 PARIS 20Créée le 12 mars 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

MAISON MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 441 023 520. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris 20. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de MAISON MODERNE

Dénomination
MAISON MODERNE
SIREN
441 023 520
SIRET (siège)
441 023 520 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78441023520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 023 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 mars 2007
Siège social
26 RUE DES RIGOLES CHEZ SERVICE PLUS, 75020, PARIS 20
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MAISON MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON MODERNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAISON MODERNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    441 023 520 00014 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 452A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    441 023 520 00022 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 4120A

  • 80000 AMIENSFermé

    441 023 520 00030 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de MAISON MODERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Conformité de MAISON MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Akgoz Hamdi pour une durée de 4 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2008 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISON MODERNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISON MODERNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Akgoz Hamdi pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2008 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur MAISON MODERNE

Quel est le numéro SIREN de MAISON MODERNE ?

Le numéro SIREN de MAISON MODERNE est 441 023 520. Le SIRET de son siège social est 441 023 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441023520.

Où se situe le siège social de MAISON MODERNE ?

Le siège social de MAISON MODERNE est situé 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris 20.

MAISON MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (construction de maisons individuelles) à Paris 20

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris 20

Entreprises du même secteur à Paris 20

Entreprises à Paris 20

Toutes les entreprises à Paris 20