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MAISON NETTE

Active
Siren477 501 076SARL31000 TOULOUSECréée le 24 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISON NETTE est une SARL immatriculée le 24 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 501 076. Elle est domiciliée 9 rue de Sebastopol, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de MAISON NETTE

Dénomination
MAISON NETTE
SIREN
477 501 076
SIRET (siège)
477 501 076 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62477501076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 501 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
24 juin 2004
Siège social
9 RUE DE SEBASTOPOL, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON NETTE

AGENCEMENT LIEUX VENTE,HABITAT

Finances de MAISON NETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON NETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON NETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    477 501 076 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4391A

Documents juridiques de MAISON NETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de MAISON NETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON NETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON NETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON NETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON NETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON NETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON NETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur MAISON NETTE

Quel est le numéro SIREN de MAISON NETTE ?

Le numéro SIREN de MAISON NETTE est 477 501 076. Le SIRET de son siège social est 477 501 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62477501076.

Où se situe le siège social de MAISON NETTE ?

Le siège social de MAISON NETTE est situé 9 rue de Sebastopol, 31000 Toulouse.

MAISON NETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON NETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON NETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON NETTE.

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