CheckersProcédures

MAISON NETTE SERVICES

Active
Siren502 375 678SARL38200 VIENNECréée le 01 mars 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 375 678, MAISON NETTE SERVICES est une SARL créée le 1er mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Drapiere, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de MAISON NETTE SERVICES

Dénomination
MAISON NETTE SERVICES
SIREN
502 375 678
SIRET (siège)
502 375 678 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22502375678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 375 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 mars 2008
Siège social
13 PL DRAPIERE, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAISON NETTE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON NETTE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON NETTE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeFermé

    502 375 678 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 9609Z

Documents juridiques de MAISON NETTE SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MAISON NETTE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON NETTE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON NETTE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON NETTE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON NETTE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON NETTE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON NETTE SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    FERE Eric André Charles nom d'usage : FERE Eric n'est plus gérant.. FERE Eric André Charles nom d'usage : FERE Eric devient liquidateur.. LIOUX Joël nom d'usage : LIOUX Joël n'est plus gérant..

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur MAISON NETTE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de MAISON NETTE SERVICES ?

Le numéro SIREN de MAISON NETTE SERVICES est 502 375 678. Le SIRET de son siège social est 502 375 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502375678.

Où se situe le siège social de MAISON NETTE SERVICES ?

Le siège social de MAISON NETTE SERVICES est situé 13 Pl Drapiere, 38200 Vienne.

MAISON NETTE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON NETTE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON NETTE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON NETTE SERVICES.