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MAISON NEUVE

Active
Siren530 678 903SCI59193 ERQUINGHEM-LYSCréée le 28 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MAISON NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2011, identifiée par le SIREN 530 678 903. Son siège social est situé 740 rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS ROBART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAISON NEUVE

Dénomination
MAISON NEUVE
SIREN
530 678 903
SIRET (siège)
530 678 903 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68530678903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 678 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2011
Siège social
740 RUE DU BAC, 59193, ERQUINGHEM-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAISON NEUVE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT, ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SITUE ZAC MAISON NEUVE 2 - 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE.

Finances de MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON NEUVE

JR

JEAN-LOUIS ROBART

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2021

R

RAMERY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

XD

Xavier Deltour,

Gérant non associé · de novembre 2019 à novembre 2021

PB

Pierre Brahic,

Gérant non associé · de février 2011 à novembre 2019

DP

Daniel Gérant associé : PARNISARI Odile né MAUDET PARNISARI

Gérant associé · de février 2011 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISON NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59193 ERQUINGHEM-LYSSiègeActif

    530 678 903 00028 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 6820B

  • 49300 CHOLETFermé

    530 678 903 00010 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAISON NEUVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de MAISON NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON NEUVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant non associé partant : Deltour, Xavier ; nomination du Gérant non associé : Robart, Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant non associé partant : Brahic, Pierre ; nomination du Gérant non associé : Deltour, Xavier

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2016-06-23

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de MAISON NEUVE est 530 678 903. Le SIRET de son siège social est 530 678 903 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68530678903.

Qui dirige MAISON NEUVE ?

MAISON NEUVE est dirigée par JEAN-LOUIS ROBART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISON NEUVE ?

Le siège social de MAISON NEUVE est situé 740 rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys.

MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON NEUVE.

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