MAISON-NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 611 963, MAISON-NEUVE est une SAS créée le 9 mai 2019. Elle est domiciliée 1 rue de la Maison Neuve, 78600 Maisons-Laffitte. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. La direction est assurée par BERTRAND MOULAI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MAISON-NEUVE
INSEE- Dénomination
- MAISON-NEUVE
- SIREN
- 850 611 963
- SIRET (siège)
- 850 611 963 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59850611963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 611 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 09 mai 2019
- Siège social
- 1 RUE DE LA MAISON NEUVE, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON-NEUVE
Activité de distribution d'accessoires de mode
Finances de MAISON-NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON-NEUVE
INSEEÉtablissements de MAISON-NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
850 611 963 00016 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 4642Z
Documents juridiques de MAISON-NEUVE
INPIComptes annuels de MAISON-NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON-NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON-NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON-NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON-NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 février 2024 · N° 22/08931
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/08451
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Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01262
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON-NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON-NEUVE
BODACCQuestions fréquentes sur MAISON-NEUVE
Quel est le numéro SIREN de MAISON-NEUVE ?
Le numéro SIREN de MAISON-NEUVE est 850 611 963. Le SIRET de son siège social est 850 611 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59850611963.
Qui dirige MAISON-NEUVE ?
MAISON-NEUVE est dirigée par BERTRAND MOULAI, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISON-NEUVE ?
Le siège social de MAISON-NEUVE est situé 1 rue de la Maison Neuve, 78600 Maisons-Laffitte.
MAISON-NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON-NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON-NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON-NEUVE.
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