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MAISON OCCITANE

Active
Siren702 920 802SA31000 TOULOUSECréée le 03 août 1973
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 702 920 802, MAISON OCCITANE est une SA créée le 3 août 1973. Son siège social est situé 3 B rue de Belfort, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7901.

Fiche d'identité de MAISON OCCITANE

Dénomination
MAISON OCCITANE
SIREN
702 920 802
SIRET (siège)
702 920 802 00239
N° TVA intracommunautaire
FR72702920802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 702 920 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7901
Date de création
03 août 1973
Siège social
3 B RUE DE BELFORT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON OCCITANE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MAISON OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON OCCITANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON OCCITANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    702 920 802 00239 · NAF 5560

Documents juridiques de MAISON OCCITANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAISON OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON OCCITANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON OCCITANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON OCCITANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON OCCITANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. radiation

Questions fréquentes sur MAISON OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de MAISON OCCITANE ?

Le numéro SIREN de MAISON OCCITANE est 702 920 802. Le SIRET de son siège social est 702 920 802 00239. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72702920802.

Où se situe le siège social de MAISON OCCITANE ?

Le siège social de MAISON OCCITANE est situé 3 B rue de Belfort, 31000 Toulouse.

MAISON OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON OCCITANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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