MAISON OZ-COUTURE
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
MAISON OZ-COUTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifiée par le SIREN 751 744 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).
Fiche d'identité de MAISON OZ-COUTURE
INSEE- Dénomination
- MAISON OZ-COUTURE
- SIREN
- 751 744 889
- SIRET (siège)
- 751 744 889 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05751744889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 744 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 100 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MAISON OZ-COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON OZ-COUTURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2012 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISON OZ-COUTURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
751 744 889 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 1413Z
- 93500 PANTINFermé
751 744 889 00021 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 4642Z
Documents juridiques de MAISON OZ-COUTURE
INPIConformité de MAISON OZ-COUTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON OZ-COUTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2015. Clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 décembre 2016 · publié le 06 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jagjit CHAND pour une durée de 7 ans.
Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON OZ-COUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON OZ-COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON OZ-COUTURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-12-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jagjit CHAND pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : CHAND Jagjit en fonction le 13 Mai 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur MAISON OZ-COUTURE
Quel est le numéro SIREN de MAISON OZ-COUTURE ?
Le numéro SIREN de MAISON OZ-COUTURE est 751 744 889. Le SIRET de son siège social est 751 744 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05751744889.
Où se situe le siège social de MAISON OZ-COUTURE ?
Le siège social de MAISON OZ-COUTURE est situé 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin.
MAISON OZ-COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON OZ-COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON OZ-COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON OZ-COUTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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