MAISON PASCAL DEGUEURCE

Active

Siren992 033 449SARL71460 Culles-les-RochesCréée le 30 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

MAISON PASCAL DEGUEURCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 992 033 449. Son siège social est situé 43 RTE de la Forêt, 71460 Culles-les-Roches. Son activité principale relève du code NAF 4634Z. Elle est dirigée par Pascal DEGUEURCE, gérant.

Fiche d'identité de MAISON PASCAL DEGUEURCE

INSEE

Dénomination: MAISON PASCAL DEGUEURCE
SIREN: 992 033 449
SIRET (siège): 992 033 449 00016
N° TVA intracommunautaire: FR00992033449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 033 449
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4634Z
Date de création: 30 septembre 2025
Siège social: 43 RTE de la Forêt, 71460, Culles-les-Roches
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MAISON PASCAL DEGUEURCE

Achat, vente, négoce, commerce en gros, demi-gros et détail de raisins, moûts, vins, alcools et spiritueux, vinification, élaboration et élevage de vins ; et l'entreprise de travaux viti-vinicoles, agricoles et ruraux ;

Finances de MAISON PASCAL DEGUEURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON PASCAL DEGUEURCE

INSEE

Pascal DEGUEURCE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de MAISON PASCAL DEGUEURCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71460 Culles-les-RochesSiègeActif
992 033 449 00016 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 4634Z

Documents juridiques de MAISON PASCAL DEGUEURCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 30 septembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de MAISON PASCAL DEGUEURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON PASCAL DEGUEURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON PASCAL DEGUEURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON PASCAL DEGUEURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON PASCAL DEGUEURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON PASCAL DEGUEURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON PASCAL DEGUEURCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

01 octobre 2025création
Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur MAISON PASCAL DEGUEURCE

Quel est le numéro SIREN de MAISON PASCAL DEGUEURCE ?

Le numéro SIREN de MAISON PASCAL DEGUEURCE est 992 033 449. Le SIRET de son siège social est 992 033 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00992033449.

Qui dirige MAISON PASCAL DEGUEURCE ?

MAISON PASCAL DEGUEURCE est dirigée par Pascal DEGUEURCE, gérant.

Où se situe le siège social de MAISON PASCAL DEGUEURCE ?

Le siège social de MAISON PASCAL DEGUEURCE est situé 43 RTE de la Forêt, 71460 Culles-les-Roches.