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MAISON PASSIVE

Active
Siren505 207 225SCI49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCECréée le 10 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MAISON PASSIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 207 225. Son siège social est situé 9 Imp des Praults, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN DEFOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAISON PASSIVE

Dénomination
MAISON PASSIVE
SIREN
505 207 225
SIRET (siège)
505 207 225 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82505207225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 207 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
9 IMP DES PRAULTS, 49610, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON PASSIVE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de MAISON PASSIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON PASSIVE

SD

SYLVAIN DEFOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

LF

LAETITIA FOURCHER

Autre

Établissements de MAISON PASSIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESiègeActif

    505 207 225 00010 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAISON PASSIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de MAISON PASSIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON PASSIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON PASSIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON PASSIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISON PASSIVE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON PASSIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON PASSIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : DEFOIS Sylvain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur MAISON PASSIVE

Quel est le numéro SIREN de MAISON PASSIVE ?

Le numéro SIREN de MAISON PASSIVE est 505 207 225. Le SIRET de son siège social est 505 207 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82505207225.

Qui dirige MAISON PASSIVE ?

MAISON PASSIVE est dirigée par SYLVAIN DEFOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISON PASSIVE ?

Le siège social de MAISON PASSIVE est situé 9 Imp des Praults, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.

MAISON PASSIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON PASSIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON PASSIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON PASSIVE.

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