MAISON PASSIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAISON PASSIVE est une SARL immatriculée le 19 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 892 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Alain le Lay, 29900 Concarneau. Son activité principale relève du code NAF 4673A.
Fiche d'identité de MAISON PASSIVE
INSEE- Dénomination
- MAISON PASSIVE
- SIREN
- 528 892 672
- SIRET (siège)
- 528 892 672 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43528892672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 892 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 19 novembre 2010
- Siège social
- 4 AV ALAIN LE LAY, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAISON PASSIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON PASSIVE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2010 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISON PASSIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeFermé
528 892 672 00015 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 4673A
Documents juridiques de MAISON PASSIVE
INPIComptes annuels de MAISON PASSIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON PASSIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON PASSIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON PASSIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2015. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISON PASSIVE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON PASSIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON PASSIVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-05 · Début d'activité : 2010-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2010
Questions fréquentes sur MAISON PASSIVE
Quel est le numéro SIREN de MAISON PASSIVE ?
Le numéro SIREN de MAISON PASSIVE est 528 892 672. Le SIRET de son siège social est 528 892 672 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43528892672.
Où se situe le siège social de MAISON PASSIVE ?
Le siège social de MAISON PASSIVE est situé 4 av Alain le Lay, 29900 Concarneau.
MAISON PASSIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON PASSIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON PASSIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON PASSIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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