MAISON PROPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAISON PROPRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2001, identifiée par le SIREN 438 583 635. Son siège social est situé 19 Che St Hilaire, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514J.
Fiche d'identité de MAISON PROPRE
INSEE- Dénomination
- MAISON PROPRE
- SIREN
- 438 583 635
- SIRET (siège)
- 438 583 635 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43438583635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 583 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514J
- Date de création
- 16 août 2001
- Siège social
- 19 CHE ST HILAIRE, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAISON PROPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON PROPRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAISON PROPRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeFermé
438 583 635 00018 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 514J
Documents juridiques de MAISON PROPRE
INPIComptes annuels de MAISON PROPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON PROPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON PROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON PROPRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON PROPRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2001
Marques déposées par MAISON PROPRE
INPIMAISON PROPRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePRESTIGE 3D
N° 3194911 · Déposée le 15 novembre 2002 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 15 novembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MAISON PROPRE
Quel est le numéro SIREN de MAISON PROPRE ?
Le numéro SIREN de MAISON PROPRE est 438 583 635. Le SIRET de son siège social est 438 583 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438583635.
Où se situe le siège social de MAISON PROPRE ?
Le siège social de MAISON PROPRE est situé 19 Che St Hilaire, 57500 Saint-Avold.
MAISON PROPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON PROPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON PROPRE.
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