Maison R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Maison R est une SAS immatriculée le 23 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 650 603. Elle est domiciliée 19 ALL des Saules, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. La direction est assurée par Francois Roux en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Maison R
INSEE- Dénomination
- Maison R
- SIREN
- 102 650 603
- SIRET (siège)
- 102 650 603 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04102650603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 650 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 23 mars 2026
- Siège social
- 19 ALL des Saules, 25480, Miserey-Salines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Maison R
Le négoce de vin tranquille, de vins effervescents, de spiritueux, et toutes sortes de boissons, ainsi que tout produits dérivés. La vente ambulante d'alcool sur foires et salons en France, départements et territoires français . La vente de linge de maison et de toutes sortes de cadeaux. L'organisation de soirées de dégustation à domicile.
Finances de Maison R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Maison R
INSEEÉtablissements de Maison R
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 Miserey-SalinesSiègeActif
102 650 603 00016 · ouvert le 14 mars 2026 · NAF 4634Z
Documents juridiques de Maison R
INPIComptes annuels de Maison R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Maison R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Maison R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Maison R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent Maison R. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG05468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/10720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/04652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Maison R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Maison R
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2026
Questions fréquentes sur Maison R
Quel est le numéro SIREN de Maison R ?
Le numéro SIREN de Maison R est 102 650 603. Le SIRET de son siège social est 102 650 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04102650603.
Qui dirige Maison R ?
Maison R est dirigée par Francois Roux, président de sas.
Où se situe le siège social de Maison R ?
Le siège social de Maison R est situé 19 ALL des Saules, 25480 Miserey-Salines.
Maison R est-elle toujours en activité ?
Oui, Maison R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Maison R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Maison R.
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