MAISON RAMBLA CASE 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON RAMBLA CASE 10 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 591 505. Elle est domiciliée 146 av des Etats Unis Marche d'Interet National, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. ESTELLE RAMBLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON RAMBLA CASE 10
INSEE- Dénomination
- MAISON RAMBLA CASE 10
- SIREN
- 537 591 505
- SIRET (siège)
- 537 591 505 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50537591505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 591 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 28 octobre 2011
- Siège social
- 146 AV DES ETATS UNIS MARCHE D'INTERET NATIONAL, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON RAMBLA CASE 10
Commerce de gros en fruits et légumes.
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Finances de MAISON RAMBLA CASE 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON RAMBLA CASE 10
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Michel nom d'usage : RAMBLA RAMBLA
Président · de octobre 2011 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISON RAMBLA CASE 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
537 591 505 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4690Z
Documents juridiques de MAISON RAMBLA CASE 10
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAISON RAMBLA CASE 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON RAMBLA CASE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON RAMBLA CASE 10
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON RAMBLA CASE 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2018. Clôturée le 22 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON RAMBLA CASE 10 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON RAMBLA CASE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON RAMBLA CASE 10
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RAMBLA Laury nom d'usage : RAMBLA n'est plus président. RAMBLA Estelle nom d'usage : RAMBLA devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RAMBLA Michel nom d'usage : RAMBLA n'est plus président. RAMBLA Laury nom d'usage : RAMBLA devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2014-04-29
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 octobre 2011
Questions fréquentes sur MAISON RAMBLA CASE 10
Quel est le numéro SIREN de MAISON RAMBLA CASE 10 ?
Le numéro SIREN de MAISON RAMBLA CASE 10 est 537 591 505. Le SIRET de son siège social est 537 591 505 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50537591505.
Qui dirige MAISON RAMBLA CASE 10 ?
MAISON RAMBLA CASE 10 est dirigée par ESTELLE RAMBLA, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISON RAMBLA CASE 10 ?
Le siège social de MAISON RAMBLA CASE 10 est situé 146 av des Etats Unis Marche d'Interet National, 31200 Toulouse.
MAISON RAMBLA CASE 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON RAMBLA CASE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON RAMBLA CASE 10 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON RAMBLA CASE 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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