MAISON ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 844 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 740 584, MAISON ROUGE est une SCI créée le 22 avril 2021. Elle est domiciliée Ld Bordebasse, 11420 Cahuzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE CHATEL DE RAGUET DE BRIANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- MAISON ROUGE
- SIREN
- 484 740 584
- SIRET (siège)
- 484 740 584 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92484740584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 740 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 843 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2021
- Siège social
- LD BORDEBASSE, 11420, CAHUZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAISON ROUGE
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERES DONT LA STE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARCTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON ROUGE
INSEEBODACCBEATRICE CHATEL DE RAGUET DE BRIANCON
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
GIRARD Bertrand Alain Marie Jean nom d'usage · de octobre 2019 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISON ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11420 CAHUZACSiègeActif
484 740 584 00020 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
484 740 584 00012 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON ROUGE
INPIComptes annuels de MAISON ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 21/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/08001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-15.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-22.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2021
Questions fréquentes sur MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de MAISON ROUGE est 484 740 584. Le SIRET de son siège social est 484 740 584 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484740584.
Qui dirige MAISON ROUGE ?
MAISON ROUGE est dirigée par BEATRICE CHATEL DE RAGUET DE BRIANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON ROUGE ?
Le siège social de MAISON ROUGE est situé Ld Bordebasse, 11420 Cahuzac.
MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON ROUGE.
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