MAISON S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 261 792, MAISON S est une SCI créée le 20 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Saint Jean, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Antonio SUTERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON S
INSEE- Dénomination
- MAISON S
- SIREN
- 935 261 792
- SIRET (siège)
- 935 261 792 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54935261792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 261 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2024
- Siège social
- 17 RUE Saint Jean, 83990, Saint-Tropez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON S
L'administration et la gestion par voie d'acquisition, de location, de sous-location, de division parcellaire, de vente ou autrement de tous biens immobiliers et de même nature dont elle viendrait à être propriétaire, locataire ou usufruitière.
Finances de MAISON S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an
Établissements de MAISON S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 Saint-TropezSiègeActif
935 261 792 00011 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON S
INPIComptes annuels de MAISON S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON S. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/06697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025002871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024L01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-11-12
- création
Date d'effet : 20 novembre 2024
Questions fréquentes sur MAISON S
Quel est le numéro SIREN de MAISON S ?
Le numéro SIREN de MAISON S est 935 261 792. Le SIRET de son siège social est 935 261 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54935261792.
Qui dirige MAISON S ?
MAISON S est dirigée par Antonio SUTERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON S ?
Le siège social de MAISON S est situé 17 RUE Saint Jean, 83990 Saint-Tropez.
MAISON S est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON S.
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