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MAISON SC

Active
Siren828 931 519SARL74290 Veyrier-du-LacCréée le 10 avril 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 931 519, MAISON SC est une SARL créée le 10 avril 2017. Son siège social est situé 24 B RUE 24 bis Rue de la Tournette, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par ROMAIN STIVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAISON SC

Dénomination
MAISON SC
SIREN
828 931 519
SIRET (siège)
828 931 519 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40828931519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 931 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 avril 2017
Siège social
24 B RUE 24 bis Rue de la Tournette, 74290, Veyrier-du-Lac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON SC

Exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacier, salon de thé, traiteur, sandwicherie, crêperie, vente à emporter, restauration rapide ; toute activité ambulante liée directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de MAISON SC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON SC

RS

ROMAIN STIVAL

Gérant

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

FC

FANNY COUTRIS

Gérant

Établissements de MAISON SC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 Veyrier-du-LacSiègeActif

    828 931 519 00015 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 1071C

Documents juridiques de MAISON SC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de MAISON SC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON SC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON SC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON SC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 février 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 juin 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISON SC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON SC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON SC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-06-30 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    COUTRIS Fanny Claude nom d'usage : COUTRIS devient gérant

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2017-04-26

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur MAISON SC

Quel est le numéro SIREN de MAISON SC ?

Le numéro SIREN de MAISON SC est 828 931 519. Le SIRET de son siège social est 828 931 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40828931519.

Qui dirige MAISON SC ?

MAISON SC est dirigée par ROMAIN STIVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISON SC ?

Le siège social de MAISON SC est situé 24 B RUE 24 bis Rue de la Tournette, 74290 Veyrier-du-Lac.

MAISON SC est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON SC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON SC est-elle en procédure collective ?

Oui. MAISON SC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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