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MAISON SEVIGNAC

Active
Siren438 218 331SAS35500 VitréCréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MAISON SEVIGNAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 218 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue du Fougeray Parc d'Activités Bas Fougeray PARC ACT BAS FOUGERAY, 35500 Vitré. L'entreprise déclare le code NAF 1013A comme activité principale. EDAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAISON SEVIGNAC

Dénomination
MAISON SEVIGNAC
SIREN
438 218 331
SIRET (siège)
438 218 331 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37438218331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 218 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1013A
Date de création
25 juin 2001
Siège social
9 RUE 9 Rue du Fougeray Parc d'Activités Bas Fougeray PARC ACT BAS FOUGERAY, 35500, Vitré
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAISON SEVIGNAC

fabrication et négoce de foie gras et de tous autrés produits agroalimentaires et d'une manière générale toutes opérations commerciales financierés mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet (début : 01.05.2005).

Finances de MAISON SEVIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON SEVIGNAC

E

EDAC

Président de SAS

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

AB

Anne-Claire en fonction le 28 Mai 2014 Gérant : BOUILLON Edgard en fonction le 28 Mai 2014 BOUILLON

Gérant · de juin 2014 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISON SEVIGNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35500 VitréSiègeActif

    438 218 331 00025 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 1013A

  • 35500 VITREFermé

    438 218 331 00017 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 151E

Documents juridiques de MAISON SEVIGNAC

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MAISON SEVIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON SEVIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON SEVIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON SEVIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON SEVIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON SEVIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON SEVIGNAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : EDAC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BOUILLON Anne-Claire en fonction le 28 Mai 2014 Gérant : BOUILLON Edgard en fonction le 28 Mai 2014

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Marques déposées par MAISON SEVIGNAC

MAISON SEVIGNAC est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAISON SEVIGNAC

Quel est le numéro SIREN de MAISON SEVIGNAC ?

Le numéro SIREN de MAISON SEVIGNAC est 438 218 331. Le SIRET de son siège social est 438 218 331 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438218331.

Qui dirige MAISON SEVIGNAC ?

MAISON SEVIGNAC est dirigée par EDAC, président de sas.

Où se situe le siège social de MAISON SEVIGNAC ?

Le siège social de MAISON SEVIGNAC est situé 9 RUE 9 Rue du Fougeray Parc d'Activités Bas Fougeray PARC ACT BAS FOUGERAY, 35500 Vitré.

MAISON SEVIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON SEVIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON SEVIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON SEVIGNAC.

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