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MAISON SYLVANE

Active
Siren492 506 522SARL69290 POLLIONNAYCréée le 31 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 506 522, MAISON SYLVANE est une SARL créée le 31 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Poizatiere, 69290 Pollionnay. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de MAISON SYLVANE

Dénomination
MAISON SYLVANE
SIREN
492 506 522
SIRET (siège)
492 506 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58492506522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 506 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
31 octobre 2006
Siège social
LA POIZATIERE, 69290, POLLIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAISON SYLVANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON SYLVANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON SYLVANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69290 POLLIONNAYSiègeFermé

    492 506 522 00019 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 4781Z

Documents juridiques de MAISON SYLVANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MAISON SYLVANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON SYLVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON SYLVANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON SYLVANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2010. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON SYLVANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON SYLVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON SYLVANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2006

Questions fréquentes sur MAISON SYLVANE

Quel est le numéro SIREN de MAISON SYLVANE ?

Le numéro SIREN de MAISON SYLVANE est 492 506 522. Le SIRET de son siège social est 492 506 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492506522.

Où se situe le siège social de MAISON SYLVANE ?

Le siège social de MAISON SYLVANE est situé La Poizatiere, 69290 Pollionnay.

MAISON SYLVANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON SYLVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON SYLVANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON SYLVANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.

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