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MAISON TERVILLE

Active
Siren989 094 636SARL28700 SainvilleCréée le 10 juillet 2025

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
8,0 k€

MAISON TERVILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 094 636. Elle est domiciliée 3 PL Farcot, 28700 Sainville. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par Yoann TERVILLE, gérant.

Fiche d'identité de MAISON TERVILLE

Dénomination
MAISON TERVILLE
SIREN
989 094 636
SIRET (siège)
989 094 636 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85989094636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 094 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
3 PL Farcot, 28700, Sainville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MAISON TERVILLE

Les activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, traiteur, sandwichs, vente de boissons sans alcool, plats à emporter, restauration rapide, chocolatier, salon de thé, plats cuisinés comestibles chauds ou froids ; à consommer sur place, à emporter ou en livraison ; et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MAISON TERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON TERVILLE

YT

Yoann TERVILLE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de MAISON TERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 SainvilleSiègeActif

    989 094 636 00010 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de MAISON TERVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de MAISON TERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON TERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON TERVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON TERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISON TERVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Début d'activité : 2025-08-25

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Aides publiques de MAISON TERVILLE

1 aide de minimis octroyée à MAISON TERVILLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 12 janvier 2026

    1,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MAISON TERVILLE

Quel est le numéro SIREN de MAISON TERVILLE ?

Le numéro SIREN de MAISON TERVILLE est 989 094 636. Le SIRET de son siège social est 989 094 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85989094636.

Qui dirige MAISON TERVILLE ?

MAISON TERVILLE est dirigée par Yoann TERVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de MAISON TERVILLE ?

Le siège social de MAISON TERVILLE est situé 3 PL Farcot, 28700 Sainville.

MAISON TERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON TERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON TERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON TERVILLE.

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