MAISON V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON V est une SCI immatriculée le 7 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 773 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 B All Paul Riquet, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON V
INSEE- Dénomination
- MAISON V
- SIREN
- 501 773 709
- SIRET (siège)
- 501 773 709 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61501773709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 773 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2008
- Siège social
- 44 B ALL PAUL RIQUET, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAISON V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON V
INSEEÉtablissements de MAISON V
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
501 773 709 00016 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON V
INPIComptes annuels de MAISON V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON V. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025002871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024032310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-16.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON V
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2008
Questions fréquentes sur MAISON V
Quel est le numéro SIREN de MAISON V ?
Le numéro SIREN de MAISON V est 501 773 709. Le SIRET de son siège social est 501 773 709 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501773709.
Qui dirige MAISON V ?
MAISON V est dirigée par MARC GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON V ?
Le siège social de MAISON V est situé 44 B All Paul Riquet, 34500 Beziers.
MAISON V est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON V.
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