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MAISON VERTE

Active
Siren377 885 967SARL75005 PARIS 5Créée le 31 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 885 967, MAISON VERTE est une SARL créée le 31 mai 1990. Elle est domiciliée 2 R des Fosses St Marcel, 75005 Paris 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X.

Fiche d'identité de MAISON VERTE

Dénomination
MAISON VERTE
SIREN
377 885 967
SIRET (siège)
377 885 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95377885967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 885 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524X
Date de création
31 mai 1990
Siège social
2 R DES FOSSES ST MARCEL, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAISON VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON VERTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON VERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    377 885 967 00010 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 524X

Documents juridiques de MAISON VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de MAISON VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1990

Questions fréquentes sur MAISON VERTE

Quel est le numéro SIREN de MAISON VERTE ?

Le numéro SIREN de MAISON VERTE est 377 885 967. Le SIRET de son siège social est 377 885 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95377885967.

Où se situe le siège social de MAISON VERTE ?

Le siège social de MAISON VERTE est situé 2 R des Fosses St Marcel, 75005 Paris 5.

MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON VERTE.

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