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MAISON VERTE

Active
Siren534 175 500SAS94000 CRETEILCréée le 18 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISON VERTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2011, identifiée par le SIREN 534 175 500. Son siège social est situé 91 av Magellan, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A.

Fiche d'identité de MAISON VERTE

Dénomination
MAISON VERTE
SIREN
534 175 500
SIRET (siège)
534 175 500 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85534175500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 175 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669A
Date de création
18 août 2011
Siège social
91 AV MAGELLAN, 94000, CRETEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON VERTE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Finances de MAISON VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON VERTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    534 175 500 00014 · ouvert le 18 août 2011 · NAF 4669A

Documents juridiques de MAISON VERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de MAISON VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2011

Questions fréquentes sur MAISON VERTE

Quel est le numéro SIREN de MAISON VERTE ?

Le numéro SIREN de MAISON VERTE est 534 175 500. Le SIRET de son siège social est 534 175 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85534175500.

Où se situe le siège social de MAISON VERTE ?

Le siège social de MAISON VERTE est situé 91 av Magellan, 94000 Creteil.

MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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