MAISON VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON VERTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 726 689. Elle est domiciliée 462 rue de la Noue, 77000 Vaux-le-Penil. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par Vladislav MOLDOVAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MAISON VERTE
INSEE- Dénomination
- MAISON VERTE
- SIREN
- 941 726 689
- SIRET (siège)
- 941 726 689 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80941726689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 726 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 24 mars 2025
- Siège social
- 462 RUE DE LA NOUE, 77000, VAUX-LE-PENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON VERTE
Installation et pose d'équipement , pompe à chaleur ; Isolation intérieure et extérieure , entretien et maintenance d'équipement d'amélioration de l'habitat ; Tous travaux de bâtiment se rapportant à l'isolation, la rénovation, la gestion technique des bâtiments ; Achat et vente , importation et exportation de tous matériaux et produits se rapportant à l'habitat
Finances de MAISON VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON VERTE
INSEEÉtablissements de MAISON VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif
941 726 689 00016 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 4322B
Documents juridiques de MAISON VERTE
INPIComptes annuels de MAISON VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/07355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2025
Questions fréquentes sur MAISON VERTE
Quel est le numéro SIREN de MAISON VERTE ?
Le numéro SIREN de MAISON VERTE est 941 726 689. Le SIRET de son siège social est 941 726 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80941726689.
Qui dirige MAISON VERTE ?
MAISON VERTE est dirigée par Vladislav MOLDOVAN, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISON VERTE ?
Le siège social de MAISON VERTE est situé 462 rue de la Noue, 77000 Vaux-le-Penil.
MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON VERTE.
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