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MAISONNAVE

Active
Siren790 369 813SARL31000 TOULOUSECréée le 09 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

MAISONNAVE est une SARL immatriculée le 9 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 369 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par EMMANUEL PASSETEMS-MARINONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAISONNAVE

Dénomination
MAISONNAVE
SIREN
790 369 813
SIRET (siège)
790 369 813 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32790369813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 369 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
62 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
20 RUE DU PONT GUILHEMERY, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISONNAVE

Commercialisation de vins au détail et en gros. Petite restauration sur place.

Finances de MAISONNAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONNAVE

EP

EMMANUEL PASSETEMS-MARINONI

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de MAISONNAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    790 369 813 00015 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de MAISONNAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de MAISONNAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONNAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONNAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONNAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2015. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONNAVE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONNAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONNAVE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur MAISONNAVE

Quel est le numéro SIREN de MAISONNAVE ?

Le numéro SIREN de MAISONNAVE est 790 369 813. Le SIRET de son siège social est 790 369 813 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32790369813.

Qui dirige MAISONNAVE ?

MAISONNAVE est dirigée par EMMANUEL PASSETEMS-MARINONI, gérant.

Où se situe le siège social de MAISONNAVE ?

Le siège social de MAISONNAVE est situé 20 rue du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse.

MAISONNAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONNAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONNAVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONNAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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